L’Organisation mondiale du commerce complètement désorganisée

By | December 13, 2019

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Le gendarme commercial du monde est en pleines turbulences. L’orage vient des États-Unis. Les conséquences sont mondiales. Explications.

Depuis 1995, l’OMC réunit 164 pays pour réglementer les échanges mondiaux. Un exemple, Donald Trump menace de taxer le champagne en représailles à la taxation des Gafa. En riposte, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, pourrait saisir l’Organisation mondiale du commerce. Son rôle est de régler le conflit pour éviter les représailles entre pays.

Que se passe-t-il ?

Depuis le mardi 10 décembre, l’OMC n’est plus en état de fonctionner. Au sein de l’organisation, il existe un « organe de règlement des différends » (ORD) où sont censés siéger sept juges qui rendent des mesures contraignantes. Il n’en reste plus qu’un : une juge chinoise. Ils étaient encore trois, mercredi 11 décembre. Mais le mandat des deux autres juges a expiré.

Donald Trump a accéléré la paralysie du fonctionnement en mettant systématiquement son veto à leur remplacement. Résultat ? La juge chinoise Hong Zhao se retrouve seule pour traiter au moins dix appels en attente d’examen, d’autres en préparation , d’après The Wall Street Journal. Mission impossible. D’autant plus qu’il est nécessaire d’avoir trois juges pour étudier un appel. Et sans organe de règlement des différends, l’OMC tout entière vacille.

Pourquoi les États-Unis malmènent-ils l’OMC ?

Avant Donald Trump, Barack Obama avait déjà bloqué la nomination de juges. Les États-Unis jugent l’OMC injuste envers eux et trouvent qu’elle s’est écartée de son objectif de libéralisation et de protection des marchés . Les Américains veulent que l’OMC se restructure.

Donald Trump estime aussi que les juges sont trop payés ou encore que les délais pour rendre des avis sont trop souvent dépassés. Les États-Unis, premiers contributeurs financiers, ont menacé, la semaine dernière, de suspendre sa participation. L’OMC a accepté d’abaisser le salaire des juges (trop élevé selon les États-Unis) pour réussir à boucler son budget 2020.

Quelle sortie de crise possible ?

Pour éviter que les tractations commerciales se régissent comme au Far West, les Européens veulent préserver l’organisation. L’UE a proposé de créer une juridiction provisoire reprenant les fondements de l’OMC. Le Canada et la Norvège seraient d’accord avec le projet. La Chine et la Russie y réfléchissent. Pas les États-Unis.

En attendant, l’OMC pourrait continuer de fonctionner grâce à un accord entre les membres qui s’engageraient à ne pas faire appel de la décision en première instance de l’organe de règlement des différends. Pas d’opposition, pas d’appel.


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